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ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 modifié autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation du plasma de convalescents pour traiter Ebola

Résumé. Un arrêté permet d'utiliser le plasma de personnes guéries du virus Ebola pour traiter les malades.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE, notamment son annexe IV ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2014 (Autorisation de traitements contre le virus Ebola) modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 modifié autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola ;

Vu les avis du Haut Conseil de santé publique du 10 avril 2014 et du 10 septembre 2014 ;

Considérant la situation épidémique de la maladie à virus Ebola en Afrique de l'Ouest actuellement en cours ;

Considérant le risque possible d'introduction d'un cas de maladie à virus Ebola sur le territoire métropolitain et ultramarin ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus Ebola et la menace sanitaire grave qu'il constitue appelant des mesures d'urgence ;

Considérant qu'aucun médicament n'est à ce jour autorisé dans l'indication du traitement des patients contaminés par le virus Ebola ;

Considérant que l'OMS a approuvé, dans une déclaration du 12 août 2014, l'utilisation de médicaments non homologués chez les patients contaminés par le virus Ebola,

Arrête :

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Extension de l'utilisation du plasma de convalescents contre le virus Ebola

Résumé. Le plasma de convalescents guéris du virus Ebola peut désormais être importé, stocké, distribué, prescrit et administré dans certains hôpitaux pour traiter les personnes infectées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2014 confie à plusieurs responsables de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le directeur du Centre de transfusion sanguine des armées, le président de l'Etablissement français du sang et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

F. Weber

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2014

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Article 1
Article 2