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ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

Article 4-1

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Article 4-1

I. - A titre dérogatoire, le plasma frais dont la qualification biologique doit être conforme aux exigences définies à l'annexe IV de la directive 2002/98/CE et recueilli chez des convalescents rétablis après une maladie à virus Ebola peut être importé, stocké, distribué prescrit, délivré et administré pour le traitement des personnes contaminées par le virus Ebola dans les établissements de santé de référence (ESR) et dans les hôpitaux d'instruction des armées (HIA) figurant sur la liste mise en ligne sur le site du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Ce plasma peut être utilisé lors d'une évacuation sanitaire de ressortissants dont l'Etat français a la charge.

II. - L'importation, le stockage, la distribution et la délivrance du plasma mentionné au I peuvent être effectués par le Centre de transfusion sanguine des armées ou par l'Etablissement français du sang.

L'importation, le stockage et la distribution du plasma mentionné au I peuvent être également effectués par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.

L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, le Centre de transfusion sanguine des armées et l'Etablissement français du sang sont chargés, le cas échéant, de l'exportation du plasma mentionné au I.

III. - L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour le plasma mentionné au I :

- de délivrer les autorisations d'importation et d'exportation ;

- d'une information des patients concernant ce plasma ;

- du recueil des données d'efficacité et de sécurité et du suivi d'hémovigilance renforcé.

IV. - La traçabilité du plasma mentionné au I est assurée par la personne responsable de l'importation.

Le recueil des effets indésirables et leur transmission à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont assurés par l'établissement de santé concerné.

Le suivi nominatif d'utilisation du plasma est assuré par les établissements de santé concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 janvier 2018

Créé le 2 novembre 2014 · Abrogé le 12 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation exceptionnelle de plasma contre le virus Ebola

Résumé. Le plasma de convalescents guéris du virus Ebola peut être importé et utilisé pour traiter les personnes infectées dans certains hôpitaux.

I. - A titre dérogatoire, le plasma frais dont la qualification biologique doit être conforme aux exigences définies à l'annexe IV de la directive 2002/98/CE et recueilli chez des convalescents rétablis après une maladie à virus Ebola peut être importé, stocké, distribué prescrit, délivré et administré pour le traitement des personnes contaminées par le virus Ebola dans les établissements de santé de référence (ESR) et dans les hôpitaux d'instruction des armées (HIA) figurant sur la liste mise en ligne sur le site du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Ce plasma peut être utilisé lors d'une évacuation sanitaire de ressortissants dont l'Etat français a la charge.

II. - L'importation, le stockage, la distribution et la délivrance du plasma mentionné au I peuvent être effectués par le Centre de transfusion sanguine des armées ou par l'Etablissement français du sang.

L'importation, le stockage et la distribution du plasma mentionné au I peuvent être également effectués par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.

L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, le Centre de transfusion sanguine des armées et l'Etablissement français du sang sont chargés, le cas échéant, de l'exportation du plasma mentionné au I.

III. - L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour le plasma mentionné au I :

- de délivrer les autorisations d'importation et d'exportation ;

- d'une information des patients concernant ce plasma ;

- du recueil des données d'efficacité et de sécurité et du suivi d'hémovigilance renforcé.

IV. - La traçabilité du plasma mentionné au I est assurée par la personne responsable de l'importation.

Le recueil des effets indésirables et leur transmission à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont assurés par l'établissement de santé concerné.

Le suivi nominatif d'utilisation du plasma est assuré par les établissements de santé concernés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 novembre 2014 au jeudi 11 janvier 2018

Modifié parARRÊTÉ du 3 novembre 2014art. 1 : Extension de l'utilisation du plasma de convalescents contre le virus Ebola

En résumé. L'article modifie les conditions d'importation, de stockage et d'utilisation du plasma frais provenant de convalescents rétablis après une maladie à virus Ebola, en élargissant les établissements autorisés et en précisant les exigences biologiques.

Source : Légifrance