JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Saint-Amant-de-Boixe, Ambérac, Anais, La Chapelle, Coulonges, Montignac-Charente, Tourriers, Vars, Vervant, Villejoubert et Xambes, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2012, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe, est confié au comptable de la trésorerie de Mansle (Charente).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Saint-Amant-de-Boixe, Ambérac, Anais, La Chapelle, Coulonges, Montignac-Charente, Tourriers, Vars, Vervant, Villejoubert et Xambes, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2012, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe, est confié au comptable de la trésorerie de Mansle (Charente).