En vigueur depuis le 28 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les commissaires aux comptes
Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2009 prévoit la publication au Journal officiel d'un texte relatif aux travaux des commissaires aux comptes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.