Arrêté du 3 novembre 2008

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Desclaux, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans l'aviation civile) est exercée dans la limite de ses attributions par :
M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si M. Desclaux est absent, M. Martzloff peut le remplacer pour signer des décisions administratives dans le domaine de l'aviation civile.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Desclaux, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans l'aviation civile) est exercée dans la limite de ses attributions par :
M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation.

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