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Délégation de signature en cas d'absence
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Desclaux, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans l'aviation civile) est exercée dans la limite de ses attributions par :
M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation.