JORF n°258 du 7 novembre 2006

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bruno Bensasson, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 15 novembre 2006.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bruno Bensasson, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 15 novembre 2006.