Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bruno Bensasson, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 15 novembre 2006.
1 version
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bruno Bensasson, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 15 novembre 2006.
1 version
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bruno Bensasson, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 15 novembre 2006.