Les élections partielles organisées, en cours de mandat, en vue de pourvoir aux remplacements prévus au troisième alinéa de l'

article R. 6144-17 du code de la santé publique

peuvent déroger aux conditions de délais prévues aux articles

1er

,

6

,

8

et

13

ci-dessus. Ces dérogations sont définies par le règlement intérieur de l'établissement.