JORF n°266 du 16 novembre 2005

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Pagny-sur-Meuse » (zone de protection spéciale FR 4110061) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
- dans le département de Meurthe-et-Moselle : Foug et Lay-Saint-Rémy ;
- dans le département de la Meuse : Pagny-sur-Meuse.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Pagny-sur-Meuse » (zone de protection spéciale FR 4110061) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

- dans le département de Meurthe-et-Moselle : Foug et Lay-Saint-Rémy ;

- dans le département de la Meuse : Pagny-sur-Meuse.