JORF n°274 du 25 novembre 2005

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail et figurant en annexe (1), est étendu sur le territoire national à l'ensemble des membres des professions concernées pour une période de trois ans à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'accord interprofessionnel susvisé, conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail et figurant en annexe (1), est étendu sur le territoire national à l'ensemble des membres des professions concernées pour une période de trois ans à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté.