Rectificatif au Journal officiel du 16 novembre 2005, édition électronique, texte n° 26, dans les signataires, en ce qui concerne V. Berjot :
Au lieu de : « Le sous-préfet, », lire : « Le sous-directeur, ».
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JORF n°293 du 17 décembre 2005
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Rectificatif au Journal officiel du 16 novembre 2005, édition électronique, texte n° 26, dans les signataires, en ce qui concerne V. Berjot :
Au lieu de : « Le sous-préfet, », lire : « Le sous-directeur, ».