JORF n°267 du 17 novembre 2005

Article 2

Article 2

L'arrêté du 28 avril 2004 portant nomination à la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 avril 2004 portant nomination à la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique est abrogé.