L'annexe II de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 relatif aux conditions d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
La ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment ses articles 7 (Conditions d'admission à l'école des officiers de gendarmerie) (1°) et 12 ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2001 relatif aux conditions d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale,
Arrête :
L'annexe II de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
1 version
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
CONCOURS SUR TITRES OUVERT AUX TITULAIRES D'UN TITRE D'INGÉNIEUR OU D'UN DIPLÔME DE TROISIÈME CYCLE DANS UNE MATIÈRE SCIENTIFIQUE OU TECHNIQUE
(Art. 7 [1°] du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 susvisé)
I. - Organisation générale du concours
En application de l'article 7 (1°) du décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975, le concours sur titres est ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur délivré dans les conditions déterminées par le code de l'éducation nationale ou d'un diplôme de troisième cycle sanctionnant une formation scientifique ou technique dans l'un des domaines suivants :
11. Modalités d'organisation
L'organisation du concours nécessite la mise en place d'un jury disposant d'un officier chargé du secrétariat et comprenant :
12. Responsabilités
La responsabilité de l'organisation du concours incombe au directeur général de la gendarmerie nationale et celle de son déroulement, au président du jury.
II. - Nature, forme, programme de l'épreuve d'admissibilité
L'épreuve d'admissibilité se compose d'un examen du dossier de chaque candidat.
21. Composition du dossier
Le dossier de candidature comprend :
22. Examen du dossier
Le jury apprécie le dossier de chaque candidat par une note sur 20.
23. Liste d'admissibilité
Le jury établit alors la liste de classement des candidats par ordre de mérite et propose au ministre de la défense (directeur général de la gendarmerie nationale) la note au-dessus de laquelle il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.
Le ministre de la défense (directeur général de la gendarmerie nationale) établit la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve d'admission et les convoque à cet effet.
Cette liste, établie par ordre alphabétique, est publiée au Journal officiel de la République française.
Les candidats non admissibles sont informés individuellement par courrier. Ils reçoivent communication de leur note ainsi que de celle du dernier candidat admissible.
III. - Nature, forme, programme de l'épreuve d'admission
L'épreuve d'admission comprend une seule épreuve orale notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
31. Présentation des candidats
Un candidat qui ne se présente pas à l'épreuve d'admission pour cas de force majeure dûment constaté peut être autorisé à subir cette épreuve à une date ultérieure. Lorsque l'empêchement est d'ordre médical, cette décision est prise après avis d'un médecin.
32. Epreuve d'aptitude générale
Cette épreuve vise à mettre en valeur l'aptitude du candidat à l'état d'officier de gendarmerie au regard de sa personnalité et de sa motivation, ainsi que de sa culture générale, ses facultés d'expression et de raisonnement, sa vivacité d'esprit, son équilibre émotionnel et son niveau de qualification dans sa spécialité.
Elle comporte :
IV. - Procédure d'admission
La procédure d'admission se déroule conformément aux articles 17, 18, 19 et 20 du présent arrêté.
1 version
Texte totalement abrogé
Fait à Paris, le 3 novembre 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos