JORF n°273 du 26 novembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2003, M. Michel Beuzon est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière, en remplacement de M. Philippe Obligis.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2003, M. Michel Beuzon est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, en qualité de représentant du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière, en remplacement de M. Philippe Obligis.