JORF n°264 du 15 novembre 2003

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 1964 susvisé, les tableaux fixant les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère de la défense appartenant aux catégories énumérées ci-après sont remplacés par les tableaux suivants :


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 1964 susvisé, les tableaux fixant les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère de la défense appartenant aux catégories énumérées ci-après sont remplacés par les tableaux suivants :