JORF n°257 du 6 novembre 2003

Article 2

Article 2

Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 500 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 500 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.