Est approuvée, à effet du 1er janvier 2003, la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec leurs droits et obligations, de l'ensemble des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de CIMA mutuelle (Caisse interprofessionnelle maladie accidents) et de la mutuelle de Saint-Fargeau-Ponthierry - Pringy - Boissise-le-Roi et environs au profit de la Mutuelle bleue.