Art. 1er. - Dès lors que son fait générateur est antérieur au 1er janvier 2000, la taxe parafiscale instituée au profit de l'Institut des corps gras continue d'être liquidée et recouvrée, dans les conditions prévues par le décret du 25 juillet 1995 et l'arrêté du 17 décembre 1998 susvisés.