Arrêté du 3 novembre 2000

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Art. 2. - Le prix de vente des publications non périodiques régionales sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 01/12/20 0 page 19105 à 19110

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le prix de vente des publications non périodiques régionales sur supports papier et électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est fixé comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 01/12/20 0 page 19105 à 19110

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