JORF n°261 du 10 novembre 2000

Art. 7. - L'arrêté du 18 février 1997 désignant les membres du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du conseil, l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au bureau, à la commission de protection des mineurs et à la commission des agréments du conseil de l'éducation populaire et de la jeunesse sont abrogés.


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Version 1

Art. 7. - L'arrêté du 18 février 1997 désignant les membres du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du conseil, l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au bureau, à la commission de protection des mineurs et à la commission des agréments du conseil de l'éducation populaire et de la jeunesse sont abrogés.