JORF n°261 du 10 novembre 2000

Art. 6. - Les membres des deux commissions du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse exceptés les représentants de l'Etat, sont désignés par la formation plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, conformément aux dispositions des articles 5, 7 et 8 du décret du 29 janvier 1986 susvisé.


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Art. 6. - Les membres des deux commissions du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse exceptés les représentants de l'Etat, sont désignés par la formation plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, conformément aux dispositions des articles 5, 7 et 8 du décret du 29 janvier 1986 susvisé.