JORF n°264 du 15 novembre 2000

Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 11 006 000 F et un crédit de paiement de 4 360 500 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 11 006 000 F et un crédit de paiement de 4 360 500 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.