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JORF n°264 du 15 novembre 2000
Arrêté du 3 novembre 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 11 006 000 F et un crédit de paiement de 4 360 500 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 11 006 000 F et un crédit de paiement de 4 360 500 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 novembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
S. Mahieux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 264 du 15/11/20 0 page 18051 à 18053
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