Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. (Ab)
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1998.
Arrêté du 3 novembre 1997
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1998.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. (Ab)
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1998.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2009art. (Ab)
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance