Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 modifiée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, séismes survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Effondrement de terrain du 20 janvier au 23 janvier 1997

Arrondissement de Forcalquier

Canton de Peyruis :
Commune de Lurs.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Inondations et coulées de boue

du 30 novembre 1996 au 1er décembre 1996

Arrondissement de Foix

Canton d'Ax-les-Thermes :
Commune d'Ax-les-Thermes.
Canton des Cabannes :
Communes de Garanou, Luzenac.
Cantons de Foix :
Commune de Foix.
Canton de Foix-Rural :
Commune de Saint-Paul-de-Jarrat.
Canton de Lavelanet :
Communes de Fougax-et-Barrineuf, Montferrier.
Canton de Tarascon-sur-Ariège :
Commune de Tarascon-sur-Ariège.

Arrondissement de Pamiers

Canton de Mirepoix :
Communes d'Aigues-Vives, Esclagne, Laroque-d'Olmes, Léran.
Cantons de Pamiers :
Commune de Pamiers.
Canton de Pamiers-Est :
Commune de Bonnac.
Canton de Pamiers-Ouest :
Commune de Benagues.
Canton de Saverdun :
Commune de Saverdun.
Canton de Varilhes :
Communes de Rieux-de-Pelleport, Varilhes.

Arrondissement de Saint-Girons

Canton de Saint-Lizier :
Commune de Saint-Lizier.

Glissement de terrain du 8 décembre 1996

Arrondissement de Pamiers

Canton de Mirepoix :
Commune de Moulin-Neuf.

DEPARTEMENT DE L'AUBE

Inondations et coulées de boue du 25 février 1997

Arrondissement de Troyes

Canton de Lusigny-sur-Barse :
Commune de Mesnil-Saint-Père.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 6 au 12 décembre 1996

Arrondissement de Carcassonne

Canton de Capendu :
Commune de Bouilhonnac.
Canton de Conques-sur-Orbiel :
Communes de Conques-sur-Orbiel, Malves-en-Minervois, Villalier,
Villemoustaussou.
Canton de Mas-Cabardès :
Communes des Ilhes, Fournes-Cabardès, Labastide Esparbairenque, Lastours, Mas-Cabardès, Roquefère.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 1997

Arrondissement de Lisieux

Canton de Blangy-le-Château :
Commune de Bonneville-la-Louvet.
Canton d'Honfleur :
Communes d'Ablon, La Rivière-Saint-Sauveur.
Canton de Lisieux 1 :
Communes de L'Hôtellerie, Marolles, Moyaux, Le Pin.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rochefort

Canton de Royan-Ouest :
Commune de Saint-Sulpice-de-Royan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saintes

Canton de Saujon :
Commune de La Clisse.

DEPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 13 mai 1997

Arrondissement de Vierzon

Canton de Lury-sur-Arnon :
Commune de Méreau.
Cantons de Vierzon :
Commune de Vierzon.
Canton de Vierzon 2 :
Communes de Massay, Saint-Hilaire-de-Court.

DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 15 mai 1997

Arrondissement de Dijon

Canton de Dijon 1 :
Commune de Brétigny.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 1997

Arrondissement de Bernay

Canton de Cormeilles :
Commune d'Epaignes.
Canton de Pont-Audemer :
Communes de Campigny, Corneville-sur-Risle.
Canton de Quillebeuf-sur-Seine :
Commune de Saint-Samson-de-la-Roque.

Effondrement de terrain du 24 septembre 1996

Arrondissement des Andelys

Canton de Gaillon-Campagne :
Commune de Fontaine-Heudebourg.

DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Inondations et coulées de boue du 24 février au 2 mars 1997

Arrondissement de Chartres

Cantons de Chartres :
Commune de Chartres.
Canton de Chartres - Nord-Est :
Communes de Jouy, Saint-Prest.
Canton de Courville-sur-Eure :
Communes de Chuisnes, Courville-sur-Eure, Saint-Georges-sur-Eure.

DEPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 1997

Arrondissement d'Alès

Cantons d'Alès :
Commune d'Alès.
Canton d'Alès - Nord-Est :
Communes de Rousson, Saint-Julien-les-Rosiers.
Canton d'Alès-Ouest :
Commune de Saint-Christol-lès-Alès.
Canton d'Alès - Sud-Est :
Communes de Méjannes-lès-Alès, Mons, Les Plans, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Servas.
Canton d'Anduze :
Communes de Bagard, Ribaute-les-Tavernes.
Canton de Barjac :
Communes de Rivières, Rochegude, Tharaux.
Canton de Bessèges :
Commune de Peyremale.
Canton de Génolhac :
Commune de Chambon.
Canton de La Grand-Combe :
Commune des Salles-du-Gardon.
Canton de Lédignan :
Commune de Lézan.
Canton de Saint-Ambroix :
Communes d'Allègre, Bouquet, Les Mages, Saint-Ambroix,
Saint-Julien-de-Cassagnas.
Canton de Vézénobres :
Communes de Brignon, Brouzet-lès-Alès, Deaux, Martignargues, Monteils,
Saint-Just-et-Vacquières, Seynes, Vézénobres.

Arrondissement de Nîmes

Canton de Bagnols-sur-Cèze :
Commune de Bagnols-sur-Cèze.
Canton de Lussan :
Communes de Belvézet, La Bruguière, Fons-sur-Lussan, Lussan, Vallérargues, Verfeuil.
Canton de Pont-Saint-Esprit :
Communes de Cornillon, Goudargues, Pont-Saint-Esprit.
Canton d'Uzès :
Communes d'Aigaliers, Saint-Quentin-la-Poterie, Serviers-et-Labaume.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Créon :
Commune de Cénac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Libourne

Canton de Branne :
Commune de Jugazan.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Cantons de Mérignac :
Commune de Mérignac.

DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Inondations et coulées de boues du 16 au 17 juin 1997

Arrondissement de Rennes

Canton de Bécherel :
Communes d'Irodouër, Romillé, Saint-Pern.
Canton de Hédé :
Commune de Langouët.
Canton de Montauban-de-Bretagne :
Communes de La Chapelle-du-Lou, Landujan, Montauban-de-Bretagne,
Saint-M'Hervon.
Canton de Rennes - Nord-Ouest :
Communes de Gévezé, Parthenay-de-Bretagne.
Canton de Saint-Méen-le-Grand :
Commune de Quédillac.

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Effondrement de coteau du 4 décembre 1996

Arrondissement de Loches

Canton de Loches :
Commune de Loches.

DEPARTEMENT DE L'ISERE

Eboulements rocheux du 31 mars 1997

Arrondissement de Grenoble

Canton de Vif :
Commune du Gua.

DEPARTEMENT DU JURA

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997

Arrondissement de Lons-le-Saunier

Canton de Poligny :
Commune de Miéry.
Canton de Sellières :
Communes de Darbonnay, Passenans, Saint-Lamain, Saint-Lothain, Sellières.

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Effondrement de terrain du 25 février 1997

Arrondissement de Bar-le-Duc

Canton d'Ancerville :
Commune de Cousances-les-Forges.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Thionville-Ouest

Canton de Moyeuvre-Grande :
Commune de Clouange.

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Inondations et coulées de boue du 30 novembre 1996

Arrondissement de Château-Chinon

Canton de Moulins-Engilbert :
Commune de Moulins-Engilbert.

DEPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cambrai

Canton de Clary :
Commune de Bertry.

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bailleul - Sud-Ouest :
Commune de Berthen.
Canton de Wormhout :
Commune de Lederzeele.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Merville :
Communes d'Estaires, Haverskerque.
Canton de Steenvoorde :
Commune d'Eecke.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lille

Canton de Roubaix-Ouest :
Commune de Wasquehal.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bergues :
Commune de West-Cappel.
Canton de Bourbourg :
Commune de Millam.
Canton de Cassel :
Commune d'Hardifort.
Canton de Wormhout :
Commune de Wormhout.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton d'Hazebrouck-Sud :
Commune de Strazeele.
Canton d'Hondschoote :
Commune de Warhem.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bailleul - Nord-Est :
Commune de Steenwerck.
Canton d'Hazebrouck-Sud :
Commune de Morbecque.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à janvier 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Valenciennes

Canton de Condé-sur-l'Escaut :
Commune de Vieux-Condé.

DEPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 août 1997

Arrondissement de Beauvais

Canton d'Auneuil :
Communes de Beaumont-les-Nonains, Jouy-sous-Thelle, Le Mesnil-Théribus.
Canton de Chaumont-en-Vexin :
Communes de Bachivillers, Boissy-le-Bois, Boubiers, Chaumont-en-Vexin,
Délincourt, Enencourt-le-Sec, Fay-les-Etangs, Hadancourt-le-Haut-Clocher,
Hardivillers-en-Vexin, Lattainville, Loconville, Montagny-en-Vexin,
Montjavoult, Parnes, Reilly, Sérans, Thibivillers, Trie-la-Ville.

Arrondissement de Senlis

Canton de Chantilly :
Communes de Gouvieux, Lamorlaye, Saint-Maximin.
Canton de Nanteuil-le-Haudouin :
Communes de Lagny-le-Sec, Le Plessis-Belleville.
Canton de Neuilly-en-Thelle :
Commune de Cires-lès-Mello.

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Inondations et coulées de boue du 24 au 25 février 1997

Arrondissement de Mortagne-au-Perche

Canton de Bellême :
Commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Canton de Rémalard :
Communes de Bellou-sur-Huisne, Bretoncelles.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à janvier 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Béthune

Canton de Laventie :
Commune de Lestrem.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à janvier 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Béthune

Canton de Cambrin :
Commune de Richebourg.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 25 août 1997

Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie

Canton d'Arudy :
Communes de Buzy, Louvie-Juzon, Rébénacq.

Arrondissement de Pau

Canton de Jurançon :
Communes de Bosdarros, Gan, Jurançon.
Cantons de Nay :
Commune de Nay.
Canton de Nay-Bourdettes - Ouest :
Communes d'Arros-de-Nay, Asson, Baliros, Bruges-Capbis-Mifaget,
Haut-de-Bosdarros, Pardies-Piétat, Saint-Abit.
Canton de Pau-Ouest :
Communes de Gélos, Mazères-Lezons, Rontignon.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Flèche

Canton de Sablé-sur-Sarthe :
Commune de Souvigné-sur-Sarthe.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Mans

Canton du Mans-Est-Campagne :
Commune de Changé.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1992 à avril 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Flèche

Canton de Sablé-sur-Sarthe :
Commune de Parcé-sur-Sarthe.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mamers

Canton de Fresnay-sur-Sarthe :
Commune de Fresnay-sur-Sarthe.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1996