A N N E X E

DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Effondrement de terrain du 20 janvier au 23 janvier 1997

Arrondissement de Forcalquier

Canton de Peyruis :
Commune de Lurs.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Inondations et coulées de boue

du 30 novembre 1996 au 1er décembre 1996

Arrondissement de Foix

Canton d'Ax-les-Thermes :
Commune d'Ax-les-Thermes.
Canton des Cabannes :
Communes de Garanou, Luzenac.
Cantons de Foix :
Commune de Foix.
Canton de Foix-Rural :
Commune de Saint-Paul-de-Jarrat.
Canton de Lavelanet :
Communes de Fougax-et-Barrineuf, Montferrier.
Canton de Tarascon-sur-Ariège :
Commune de Tarascon-sur-Ariège.

Arrondissement de Pamiers

Canton de Mirepoix :
Communes d'Aigues-Vives, Esclagne, Laroque-d'Olmes, Léran.
Cantons de Pamiers :
Commune de Pamiers.
Canton de Pamiers-Est :
Commune de Bonnac.
Canton de Pamiers-Ouest :
Commune de Benagues.
Canton de Saverdun :
Commune de Saverdun.
Canton de Varilhes :
Communes de Rieux-de-Pelleport, Varilhes.

Arrondissement de Saint-Girons

Canton de Saint-Lizier :
Commune de Saint-Lizier.

Glissement de terrain du 8 décembre 1996

Arrondissement de Pamiers

Canton de Mirepoix :
Commune de Moulin-Neuf.

DEPARTEMENT DE L'AUBE

Inondations et coulées de boue du 25 février 1997

Arrondissement de Troyes

Canton de Lusigny-sur-Barse :
Commune de Mesnil-Saint-Père.

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 6 au 12 décembre 1996

Arrondissement de Carcassonne

Canton de Capendu :
Commune de Bouilhonnac.
Canton de Conques-sur-Orbiel :
Communes de Conques-sur-Orbiel, Malves-en-Minervois, Villalier,
Villemoustaussou.
Canton de Mas-Cabardès :
Communes des Ilhes, Fournes-Cabardès, Labastide Esparbairenque, Lastours, Mas-Cabardès, Roquefère.

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 1997

Arrondissement de Lisieux

Canton de Blangy-le-Château :
Commune de Bonneville-la-Louvet.
Canton d'Honfleur :
Communes d'Ablon, La Rivière-Saint-Sauveur.
Canton de Lisieux 1 :
Communes de L'Hôtellerie, Marolles, Moyaux, Le Pin.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Rochefort

Canton de Royan-Ouest :
Commune de Saint-Sulpice-de-Royan.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saintes

Canton de Saujon :
Commune de La Clisse.

DEPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 13 mai 1997

Arrondissement de Vierzon

Canton de Lury-sur-Arnon :
Commune de Méreau.
Cantons de Vierzon :
Commune de Vierzon.
Canton de Vierzon 2 :
Communes de Massay, Saint-Hilaire-de-Court.

DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR

Inondations et coulées de boue du 15 mai 1997

Arrondissement de Dijon

Canton de Dijon 1 :
Commune de Brétigny.

DEPARTEMENT DE L'EURE

Inondations et coulées de boue du 12 au 13 août 1997

Arrondissement de Bernay

Canton de Cormeilles :
Commune d'Epaignes.
Canton de Pont-Audemer :
Communes de Campigny, Corneville-sur-Risle.
Canton de Quillebeuf-sur-Seine :
Commune de Saint-Samson-de-la-Roque.

Effondrement de terrain du 24 septembre 1996

Arrondissement des Andelys

Canton de Gaillon-Campagne :
Commune de Fontaine-Heudebourg.

DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Inondations et coulées de boue du 24 février au 2 mars 1997

Arrondissement de Chartres

Cantons de Chartres :
Commune de Chartres.
Canton de Chartres - Nord-Est :
Communes de Jouy, Saint-Prest.
Canton de Courville-sur-Eure :
Communes de Chuisnes, Courville-sur-Eure, Saint-Georges-sur-Eure.

DEPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 1997

Arrondissement d'Alès

Cantons d'Alès :
Commune d'Alès.
Canton d'Alès - Nord-Est :
Communes de Rousson, Saint-Julien-les-Rosiers.
Canton d'Alès-Ouest :
Commune de Saint-Christol-lès-Alès.
Canton d'Alès - Sud-Est :
Communes de Méjannes-lès-Alès, Mons, Les Plans, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Servas.
Canton d'Anduze :
Communes de Bagard, Ribaute-les-Tavernes.
Canton de Barjac :
Communes de Rivières, Rochegude, Tharaux.
Canton de Bessèges :
Commune de Peyremale.
Canton de Génolhac :
Commune de Chambon.
Canton de La Grand-Combe :
Commune des Salles-du-Gardon.
Canton de Lédignan :
Commune de Lézan.
Canton de Saint-Ambroix :
Communes d'Allègre, Bouquet, Les Mages, Saint-Ambroix,
Saint-Julien-de-Cassagnas.
Canton de Vézénobres :
Communes de Brignon, Brouzet-lès-Alès, Deaux, Martignargues, Monteils,
Saint-Just-et-Vacquières, Seynes, Vézénobres.

Arrondissement de Nîmes

Canton de Bagnols-sur-Cèze :
Commune de Bagnols-sur-Cèze.
Canton de Lussan :
Communes de Belvézet, La Bruguière, Fons-sur-Lussan, Lussan, Vallérargues, Verfeuil.
Canton de Pont-Saint-Esprit :
Communes de Cornillon, Goudargues, Pont-Saint-Esprit.
Canton d'Uzès :
Communes d'Aigaliers, Saint-Quentin-la-Poterie, Serviers-et-Labaume.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Créon :
Commune de Cénac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Libourne

Canton de Branne :
Commune de Jugazan.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Cantons de Mérignac :
Commune de Mérignac.

DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Inondations et coulées de boues du 16 au 17 juin 1997

Arrondissement de Rennes

Canton de Bécherel :
Communes d'Irodouër, Romillé, Saint-Pern.
Canton de Hédé :
Commune de Langouët.
Canton de Montauban-de-Bretagne :
Communes de La Chapelle-du-Lou, Landujan, Montauban-de-Bretagne,
Saint-M'Hervon.
Canton de Rennes - Nord-Ouest :
Communes de Gévezé, Parthenay-de-Bretagne.
Canton de Saint-Méen-le-Grand :
Commune de Quédillac.

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Effondrement de coteau du 4 décembre 1996

Arrondissement de Loches

Canton de Loches :
Commune de Loches.

DEPARTEMENT DE L'ISERE

Eboulements rocheux du 31 mars 1997

Arrondissement de Grenoble

Canton de Vif :
Commune du Gua.

DEPARTEMENT DU JURA

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997

Arrondissement de Lons-le-Saunier

Canton de Poligny :
Commune de Miéry.
Canton de Sellières :
Communes de Darbonnay, Passenans, Saint-Lamain, Saint-Lothain, Sellières.

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Effondrement de terrain du 25 février 1997

Arrondissement de Bar-le-Duc

Canton d'Ancerville :
Commune de Cousances-les-Forges.

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à septembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Thionville-Ouest

Canton de Moyeuvre-Grande :
Commune de Clouange.

DEPARTEMENT DE LA NIEVRE

Inondations et coulées de boue du 30 novembre 1996

Arrondissement de Château-Chinon

Canton de Moulins-Engilbert :
Commune de Moulins-Engilbert.

DEPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Cambrai

Canton de Clary :
Commune de Bertry.

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bailleul - Sud-Ouest :
Commune de Berthen.
Canton de Wormhout :
Commune de Lederzeele.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Merville :
Communes d'Estaires, Haverskerque.
Canton de Steenvoorde :
Commune d'Eecke.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lille

Canton de Roubaix-Ouest :
Commune de Wasquehal.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bergues :
Commune de West-Cappel.
Canton de Bourbourg :
Commune de Millam.
Canton de Cassel :
Commune d'Hardifort.
Canton de Wormhout :
Commune de Wormhout.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à mars 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton d'Hazebrouck-Sud :
Commune de Strazeele.
Canton d'Hondschoote :
Commune de Warhem.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à avril 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Bailleul - Nord-Est :
Commune de Steenwerck.
Canton d'Hazebrouck-Sud :
Commune de Morbecque.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à janvier 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Valenciennes

Canton de Condé-sur-l'Escaut :
Commune de Vieux-Condé.

DEPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 4 au 5 août 1997

Arrondissement de Beauvais

Canton d'Auneuil :
Communes de Beaumont-les-Nonains, Jouy-sous-Thelle, Le Mesnil-Théribus.
Canton de Chaumont-en-Vexin :
Communes de Bachivillers, Boissy-le-Bois, Boubiers, Chaumont-en-Vexin,
Délincourt, Enencourt-le-Sec, Fay-les-Etangs, Hadancourt-le-Haut-Clocher,
Hardivillers-en-Vexin, Lattainville, Loconville, Montagny-en-Vexin,
Montjavoult, Parnes, Reilly, Sérans, Thibivillers, Trie-la-Ville.

Arrondissement de Senlis

Canton de Chantilly :
Communes de Gouvieux, Lamorlaye, Saint-Maximin.
Canton de Nanteuil-le-Haudouin :
Communes de Lagny-le-Sec, Le Plessis-Belleville.
Canton de Neuilly-en-Thelle :
Commune de Cires-lès-Mello.

DEPARTEMENT DE L'ORNE

Inondations et coulées de boue du 24 au 25 février 1997

Arrondissement de Mortagne-au-Perche

Canton de Bellême :
Commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Canton de Rémalard :
Communes de Bellou-sur-Huisne, Bretoncelles.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à janvier 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Béthune

Canton de Laventie :
Commune de Lestrem.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à janvier 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Béthune

Canton de Cambrin :
Commune de Richebourg.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 25 août 1997

Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie

Canton d'Arudy :
Communes de Buzy, Louvie-Juzon, Rébénacq.

Arrondissement de Pau

Canton de Jurançon :
Communes de Bosdarros, Gan, Jurançon.
Cantons de Nay :
Commune de Nay.
Canton de Nay-Bourdettes - Ouest :
Communes d'Arros-de-Nay, Asson, Baliros, Bruges-Capbis-Mifaget,
Haut-de-Bosdarros, Pardies-Piétat, Saint-Abit.
Canton de Pau-Ouest :
Communes de Gélos, Mazères-Lezons, Rontignon.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Flèche

Canton de Sablé-sur-Sarthe :
Commune de Souvigné-sur-Sarthe.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Mans

Canton du Mans-Est-Campagne :
Commune de Changé.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1992 à avril 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Flèche

Canton de Sablé-sur-Sarthe :
Commune de Parcé-sur-Sarthe.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mamers

Canton de Fresnay-sur-Sarthe :
Commune de Fresnay-sur-Sarthe.

Mouvements de terrain différentiels de janvier à décembre 1996