a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 12 février 1987 relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment son article R. 832-15 ;
Vu le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du 12 février 1987 modifié relatif au conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 11 novembre 1997
Le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Louis Le Pensec
Le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet