JORF n°268 du 18 novembre 1995

Art. 2. - L'arrêté du 19 septembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur et au directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 19 septembre 1991 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur et au directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est abrogé.