Arrêté du 3 novembre 1994

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le jury du concours est composé comme suit :

1° Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant, président ;

2° Deux fonctionnaires de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière ;

3° Un ingénieur hospitalier, ou un expert hospitalier pour les options dans lesquelles il n'existe pas d'ingénieurs ;

4° Un technicien supérieur hospitalier principal au moins ou un expert de catégorie B en fonctions dans un hôpital ou un service autre que celui auquel appartient l'ingénieur ou l'expert hospitalier mentionné au 3° ci-dessus et relevant de l'une des branches au titre desquelles le concours est ouvert.

Les membres du jury désignés au titre des 2°, 3° et 4° ci-dessus ne peuvent siéger à plus de cinq jurys consécutifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 octobre 2012

Créé le 15 novembre 1994 · Abrogé le 4 octobre 2012

Le jury du concours est composé comme suit :

1° Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant, président ;

2° Deux fonctionnaires de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière ;

3° Un ingénieur hospitalier, ou un expert hospitalier pour les options dans lesquelles il n'existe pas d'ingénieurs ;

4° Un technicien supérieur hospitalier principal au moins ou un expert de catégorie B en fonctions dans un hôpital ou un service autre que celui auquel appartient l'ingénieur ou l'expert hospitalier mentionné au 3° ci-dessus et relevant de l'une des branches au titre desquelles le concours est ouvert.

Les membres du jury désignés au titre des 2°, 3° et 4° ci-dessus ne peuvent siéger à plus de cinq jurys consécutifs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mercredi 3 octobre 2012

En vigueur du samedi 26 décembre 1998 au jeudi 4 août 2005

En vigueur du mardi 15 novembre 1994 au vendredi 25 décembre 1998

Source : Légifrance