Arrêté du 3 novembre 1994

Article 7

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Article 7

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 90, pourront seuls être autorisés à participer à l'épreuve orale.

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Abrogé22 novembre 2012

Créé le 22 novembre 1994 · Abrogé le 22 novembre 2012

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 90, pourront seuls être autorisés à participer à l'épreuve orale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 22 novembre 1994 au mercredi 21 novembre 2012

Source : Légifrance