Arrêté du 3 novembre 1994

Article 2

Abrogé5 août 2005

Créé le 15 novembre 1994

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005

En vigueur du mardi 15 novembre 1994 au jeudi 4 août 2005