Abrogé5 août 2005
Créé le 15 novembre 1994
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 15 novembre 1994
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2005
En vigueur du mardi 15 novembre 1994 au jeudi 4 août 2005