JORF n°279 du 2 décembre 1994

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont le service d'aide à l'insertion et à la reconversion du personnel militaire de la marine, y compris les bureaux décentralisés de ce service et les candidats à une reconversion.


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Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont le service d'aide à l'insertion et à la reconversion du personnel militaire de la marine, y compris les bureaux décentralisés de ce service et les candidats à une reconversion.