JORF n°279 du 2 décembre 1994

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à:
- l'identité;
- la situation militaire;
- la situation administrative en matière de solde;
- la situation familiale;
- la résidence et au logement;
- la situation du compte de solde tel qu'il résulte des opérations de calcul et de paiement.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à trente ans.


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Version 1

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à:

- l'identité;

- la situation militaire;

- la situation administrative en matière de solde;

- la situation familiale;

- la résidence et au logement;

- la situation du compte de solde tel qu'il résulte des opérations de calcul et de paiement.

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à trente ans.