JORF n°279 du 2 décembre 1994

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
- la direction centrale du commissariat de la marine;
- le centre informatique d'administration de la solde;
- les centres interunités locaux d'administration des marins;
- les formations administratives.


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Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:

- la direction centrale du commissariat de la marine;

- le centre informatique d'administration de la solde;

- les centres interunités locaux d'administration des marins;

- les formations administratives.