Abrogé10 novembre 1998
Créé le 11 novembre 1993 · Abrogé le 10 novembre 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 novembre 1993 · Abrogé le 10 novembre 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 10 novembre 1998
En vigueur du jeudi 11 novembre 1993 au lundi 9 novembre 1998
Source : Légifrance