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Arrêté du 3 novembre 1993

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 novembre 1998

Créé le 11 novembre 1993 · Abrogé le 10 novembre 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 10 novembre 1998

En vigueur du jeudi 11 novembre 1993 au lundi 9 novembre 1998

Source : Légifrance