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ARRETE du 3 novembre 1992

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques, tel qu'étendu par arrêté du 3 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Le point IV de l'article 12, Tabagisme, alcoolisme et toxicomanie, est étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-34 du code du travail.

Le deuxième alinéa de l'article 14, Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail est étendu sous réserve de l'application de l'article L.236-6 du code du travail.

Le point III de l'article 15, Formation à la sécurité, est étendu sous réserve de l'application de l'article L.231-3-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le 14 novembre 1992

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Règles de sécurité obligatoires dans l'industrie chimique

Résumé. Un arrêté de 1992 rend obligatoires des règles sur la sécurité et la santé au travail pour les entreprises chimiques.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques, tel qu'étendu par arrêté du 3 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

Le point IV de l'article 12, Tabagisme, alcoolisme et toxicomanie, est étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-34 du code du travail.

Le deuxième alinéa de l'article 14, Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail est étendu sous réserve de l'application de l'article L.236-6 du code du travail.

Le point III de l'article 15, Formation à la sécurité, est étendu sous réserve de l'application de l'article L.231-3-1 du code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 1992

Source : Légifrance