En vigueur depuis le 14 novembre 1992
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de sécurité obligatoires dans l'industrie chimique
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques, tel qu'étendu par arrêté du 3 janvier 1992, les dispositions de l'accord du 20 mai 1992 relatif à l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le point IV de l'article 12, Tabagisme, alcoolisme et toxicomanie, est étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-34 du code du travail.
Le deuxième alinéa de l'article 14, Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail est étendu sous réserve de l'application de l'article L.236-6 du code du travail.
Le point III de l'article 15, Formation à la sécurité, est étendu sous réserve de l'application de l'article L.231-3-1 du code du travail.
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