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ARRETE du 3 novembre 1992

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de :

l'avenant n° 49 Classification (une annexe) du 7 juillet 1992 à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 50 Salaires (une annexe) du 7 juillet 1992 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 14 novembre 1992

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Obligation des avenants sur la classification et les salaires dans la charcuterie

Résumé. Un arrêté de 1992 rend obligatoires deux avenants sur la classification et les salaires pour les employeurs et salariés de la charcuterie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de :

  • l'avenant n° 49 Classification (une annexe) du 7 juillet 1992 à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 50 Salaires (une annexe) du 7 juillet 1992 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 1992

Source : Légifrance