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ARRETE du 3 novembre 1992

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 6 juin 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 juin 1992, portant extension de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu l'avenant n°s 49 et 50 (Classification et salaires) du 7 juillet 1992 à la convention collective susvisée;

Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au journal officiel du 29 septembre 1992 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 14 novembre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des avenants sur la classification et les salaires dans la charcuterie

Résumé. Un arrêté de 1992 rend obligatoires deux avenants sur la classification et les salaires pour les employeurs et salariés de la charcuterie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de :

  • l'avenant n° 49 Classification (une annexe) du 7 juillet 1992 à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 50 Salaires (une annexe) du 7 juillet 1992 à la convention collective nationale susvisée.

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 1992

ARRETE du 3 novembre 1992
Article 1