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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prime d'ancienneté dans la métallurgie des Deux-Sèvres
Résumé. Un accord fixe la valeur de point pour calculer la prime d'ancienneté dans la métallurgie des Deux-Sèvres.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Deux-Sèvres) du 31 octobre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.