Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux annexes du programme de santé numérique
Résumé. Les documents importants pour un programme de santé numérique sont disponibles en ligne sur le site de l'Agence du numérique en santé.
Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dui-couloir-social-medico-social