Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référencement des solutions logicielles pour la santé
Résumé. L'Agence du numérique en santé liste les logiciels qui respectent certaines règles techniques et de fonctionnement pour aider les établissements sociaux et médico-sociaux à mieux utiliser le numérique.
I. - Pour le programme de financement défini par le présent arrêté, l'Agence du numérique en santé référence, à l'initiative des opérateurs intéressés, les solutions logicielles conformes à des exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques minimales.
II. - Les exigences mentionnées au I et les scénarios de vérification afférents sont définis dans le référentiel d'exigences et de scénarios de conformité REM-MS-DUI-Va2 figurant en annexe 1 au présent arrêté.
III. - Les modalités de présentation et d'instruction des demandes de référencement sont définies dans le dossier de spécifications de référencement DSR-MS-DUI-Va2 figurant en annexe 2 au présent arrêté.