Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé Les articles 1 et 3 d'un ancien arrêté ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2023 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés
1 cité