Arrêté du 3 mars 2023

Article 7

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Article 7

Le secrétariat du comité de sélection est assuré par le secrétariat général administratif de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

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En vigueur depuis le 19 mars 2023

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Secrétariat du comité de sélection

Résumé. Le comité de sélection est aidé par le secrétariat de l'inspection générale.

Le secrétariat du comité de sélection est assuré par le secrétariat général administratif de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

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En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2023

Source : Légifrance