Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du secrétariat du comité de sélection
Résumé Le secrétariat du comité de sélection est pris en charge par un service administratif spécifique.
Le secrétariat du comité de sélection est assuré par le secrétariat général administratif de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
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