Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des contributions à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en 2022
Résumé En 2022, les contributions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ont été divisées en 42 % pour une branche et 58 % pour une autre.
La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la prise en charge des contributions prévues au 1° de l'article L. 5422-9 du code du travail se répartit comme suit pour l'année 2022 :
a) 42 % au titre de la branche mentionnée au 2° de l'article L. 200-2 susvisé ;
b) 58 % au titre de la branche mentionnée au 4° de l'article L. 200-2 susvisé.
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