Arrêté du 3 mars 2023

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général par intérim du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mars 2023

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Exécution de l'arrêté par les secrétaires généraux

Résumé. Les responsables des ministères de l'agriculture et de l'environnement doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié au journal officiel.

Le secrétaire général par intérim du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 15 mars 2023

Source : Légifrance