Arrêté du 3 mars 2023

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mars 2023

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit faire appliquer et publier cet arrêté.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 mars 2023

Source : Légifrance