JORF n°0061 du 12 mars 2023

Arrêté du 3 mars 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 16 septembre 2022

Résumé L'article 1 modifie un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 septembre 2022 > > Art. null > >

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Article 2

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé La secrétaire générale doit faire appliquer et publier cet arrêté.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

M. Bernard