Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour 2022
Résumé En 2023, des crédits de 2022 ont été annulés, totalisant près de 398 millions d'euros, pour certains programmes.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 15 977 763 € en autorisations d'engagement et de 382 908 186 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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