JORF n°0082 du 7 avril 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Consultation du plan de gestion des risques d'inondation pour le bassin Seine-Normandie

Résumé Le plan contre les inondations de la région Seine-Normandie est en ligne et accessible au public pendant au moins un mois.

Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Seine-Normandie est consultable à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT), située 10, rue Crillon, 75004 Paris pour une durée de mise à disposition qui ne peut être inférieure à un mois, ainsi que sur les sites internet de la DRIEAT d'Ile-de-France et de la préfecture de la région Ile-de-France :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Les informations prévues en matière d'évaluation environnementale sont accessibles sur les sites internet de la DRIEAT d'Ile-de-France et de la préfecture de la région Ile-de-France :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france


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Version 1

Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Seine-Normandie est consultable à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (DRIEAT), située 10, rue Crillon, 75004 Paris pour une durée de mise à disposition qui ne peut être inférieure à un mois, ainsi que sur les sites internet de la DRIEAT d'Ile-de-France et de la préfecture de la région Ile-de-France :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Les informations prévues en matière d'évaluation environnementale sont accessibles sur les sites internet de la DRIEAT d'Ile-de-France et de la préfecture de la région Ile-de-France :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france