Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation et mise en vigueur du plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Seine-Normandie
Résumé Le plan pour gérer les inondations dans le bassin Seine-Normandie est approuvé et commence à s'appliquer le lendemain de sa publication.
Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Seine-Normandie est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
1 version